Tribunat. Rapport fait, au nom de la section de législation, par Chabot (de l'Allier), sur le 1er titre du IIIe livre du projet de Code civil, relatif aux successions. Séance du 26 germinal an XI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Tribunat. Rapport fait, au nom de la section de législation, par Chabot (de l'Allier), sur le 1er titre du IIIe livre du projet de Code civil, relatif aux successions. Séance du 26 germinal an XI
Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36361434, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36361434mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an XI.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.