Corps législatif. Discours prononcé par le citoyen Gillet,... orateur du Tribunat sur le projet de loi relatif au contrat de société, titre XIV, livre III du Code civil. Séance du 17 ventôse an XII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Discours prononcé par le citoyen Gillet,... orateur du Tribunat sur le projet de loi relatif au contrat de société, titre XIV, livre III du Code civil. Séance du 17 ventôse an XII Variante du titre: Discours prononcé par le citoyen Gillet,... orateur du Tribunat sur le projet de loi relatif au contrat de société, titre XIV, livre III du Code civil. Séance du 17 ventôse an XIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 8 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30507214, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb305072145Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an XII.
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