Observations sur le projet de code de procédure civile, par MM. Gorneau, Vignon, Legras et Vital-Roux,... (12)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Observations sur le projet de code de procédure civile, par MM. Gorneau, Vignon, Legras et Vital-Roux,... (12) Adresse: Paris, Impr. impérialeDescription matérielle: In-4° , 18 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31577624, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb315776245Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an 12.
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