Rapport fait par Favard, au nom de la section de législation, sur l'organisation du notariat. Séance du 21 ventôse an XI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Rapport fait par Favard, au nom de la section de législation, sur l'organisation du notariat. Séance du 21 ventôse an XI Adresse: Paris, imp. nationaleBibliothèque nationale de France: Notice no 32095804, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb320958049Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an XI, in-8° Pièce.
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