Tribunat. Rapport fait par Ginguené sur un projet de loi tendant à autoriser la commune d'Aincreville, département de la Meuse, à concéder un terrain au citoyen Chardin. Séance du 7 nivôse an X
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Rapport fait par Ginguené sur un projet de loi tendant à autoriser la commune d'Aincreville, département de la Meuse, à concéder un terrain au citoyen Chardin. Séance du 7 nivôse an X Adresse: Paris, imp. nationaleBibliothèque nationale de France: Notice no 32167384, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32167384fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an X, in-8°. Pièce.
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