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Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Rapport fait par Ginguené sur un projet de loi tendant à autoriser la commune d'Aincreville, département de la Meuse, à concéder un terrain au citoyen Chardin. Séance du 7 nivôse an X
Adresse
Paris, imp. nationale
Numéro de la notice
32167384
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour auteur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an X, in-8°. Pièce.
Soumis par lechott le