Corps législatif. Discours prononcé au Corps législatif par J.-C.-M. Gillet (de Seine-et-Oise), l'un des orateurs du Tribunat, sur le projet de loi relatif aux adoptions faites depuis le décret du 18 janvier 1792 jusqu'à la promulgation du Code civil. Séance du 25 germinal an XI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Discours prononcé au Corps législatif par J.-C.-M. Gillet (de Seine-et-Oise), l'un des orateurs du Tribunat, sur le projet de loi relatif aux adoptions faites depuis le décret du 18 janvier 1792 jusqu'à la promulgation du Code civil. Séance du 25 germinal an XI Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36360663, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36360663hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an XI.
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