Corps législatif. Discours prononcé au Corps législatif par Gillet,... orateur du Tribunat, sur la loi du Code civil, livre II, titre IV, concernant les servitudes ou services fonciers. Séance du 10 pluviôse an XII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Discours prononcé au Corps législatif par Gillet,... orateur du Tribunat, sur la loi du Code civil, livre II, titre IV, concernant les servitudes ou services fonciers. Séance du 10 pluviôse an XII Variante du titre: Discours prononcé au Corps législatif par Gillet,... orateur du Tribunat, sur la loi du Code civil, livre II, titre IV, concernant les servitudes ou services fonciers. Séance du 10 pluviôse an XIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 12 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30507213, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30507213tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an XII.
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