Tribunat. Rapport fait par Costaz, au nom de la section des finances, sur le projet de loi concernant les banques. Séance du 15 germinal an XI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Tribunat. Rapport fait par Costaz, au nom de la section des finances, sur le projet de loi concernant les banques. Séance du 15 germinal an XI
Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-4 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36361423, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36361423zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an XI.
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