Tribunat. Rapport fait par Albisson, au nom de la section de législation, sur le projet de loi du titre IV du second livre du Code civil. Séance du 7 pluviôse an XII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Tribunat. Rapport fait par Albisson, au nom de la section de législation, sur le projet de loi du titre IV du second livre du Code civil. Séance du 7 pluviôse an XII
Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36361473, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36361473hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an XII.
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