Tribunat. Rapport fait par Faure, au nom de la section de législation, sur le projet de loi concernant la fixation du délai dans lequel les habitants des colonies pourront comparaître devant les tribunaux de France. Séance du 24 germinal an XI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Tribunat. Rapport fait par Faure, au nom de la section de législation, sur le projet de loi concernant la fixation du délai dans lequel les habitants des colonies pourront comparaître devant les tribunaux de France. Séance du 24 germinal an XI
Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36361433, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363614338Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an XI.
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