Corps législatif. Discours du citoyen Siméon, l'un des orateurs du Tribunat, sur le titre X du livre III du Code civil intitulé : Du contrat de mariage et des droits respectifs des époux. Séance du 20 pluviôse an XII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Discours du citoyen Siméon, l'un des orateurs du Tribunat, sur le titre X du livre III du Code civil intitulé : Du contrat de mariage et des droits respectifs des époux. Séance du 20 pluviôse an XII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36360702, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36360702kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an XII.
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