Tribunat. Rapport fait, au nom de la section de l'intérieur, par Perin sur le projet de loi relatif au curage et à l'entretien des canaux et rivières non navigables. Séance du 12 floréal an XI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Tribunat. Rapport fait, au nom de la section de l'intérieur, par Perin sur le projet de loi relatif au curage et à l'entretien des canaux et rivières non navigables. Séance du 12 floréal an XI
Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36361452, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36361452jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an XI.
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