Tribunat. Rapport fait par le citoyen Siméon, au nom de la section de législation, sur le titre II du Code civil, relatif aux actes de l'état civil. Séance du 17 ventôse an X
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Rapport fait par le citoyen Siméon, au nom de la section de législation, sur le titre II du Code civil, relatif aux actes de l'état civil. Séance du 17 ventôse an X Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36361342, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36361342zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an X.
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