Corps législatif. Discours prononcé par Gillet-Lajaqueminière, orateur du Tribunat, sur le projet de loi sur les banques. Séance du 24 germinal an 11. (1803)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Discours prononcé par Gillet-Lajaqueminière, orateur du Tribunat, sur le projet de loi sur les banques. Séance du 24 germinal an 11. (1803) Variante du titre: Corps législatif. Discours prononcé par Gillet-Lajaqueminière, orateur du Tribunat, sur le projet de loi sur les banquesAdresse: ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Germinal an 11 [avril 1803].)Description matérielle: 16 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30507432, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30507432nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

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Remarques et validité

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