Tribunat. Rapport fait par Duchesne, au nom d'une commission, sur le projet de loi relatif aux actes de l'état civil. Séance du 2 nivôse an X
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Tribunat. Rapport fait par Duchesne, au nom d'une commission, sur le projet de loi relatif aux actes de l'état civil. Séance du 2 nivôse an X
Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36361261, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36361261zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an X.
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