Consultation en faveur des rentes foncières, pour la commune de Pernes, département de Vaucluse
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Consultation en faveur des rentes foncières, pour la commune de Pernes, département de Vaucluse Mention de responsabilité: [Signé à l'original : Trinquelague, Deleuze, 25 nivôse an X-15 janvier 1802.]Adresse: S. l. n. d.Description matérielle: 11 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36794550, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb367945505Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
La commune est toujours fondée à réclamer la rente de cent salmées de blé stipulée dans le bail de la grand palud du 30 décembre 1592, qui n'est pas supprimée par la loi du 17 juillet 1793.
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