Tribunat. Rapport fait par Savoye-Rollin, au nom de la section de législation, sur le projet de loi, titre VI du Code civil, relatif au divorce. Séance du 27 ventôse an XI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Tribunat. Rapport fait par Savoye-Rollin, au nom de la section de législation, sur le projet de loi, titre VI du Code civil, relatif au divorce. Séance du 27 ventôse an XI
Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36361410, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36361410mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an XI.
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