Tribunat. Opinion de Mathieu sur l'article 13 du deuxième projet du Code civil. Séance du 11 nivôse an X
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Tribunat. Opinion de Mathieu sur l'article 13 du deuxième projet du Code civil. Séance du 11 nivôse an X
Variante du titre: Opinion de Mathieu sur l'article 13 du deuxième projet du Code civil. Séance du 11 nivôse an XAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 22 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30906600, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb309066001Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an X.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.