Tribunat. Rapport fait par Moreau sur une pétition de citoyens du canton de Trie, département des Hautes-Pyrénées, qui réclament contre des infidélités commises dans la formation des listes communales. Séance du 9 frimaire an X
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Tribunat. Rapport fait par Moreau sur une pétition de citoyens du canton de Trie, département des Hautes-Pyrénées, qui réclament contre des infidélités commises dans la formation des listes communales. Séance du 9 frimaire an X
Variante du titre: Rapport fait par Moreau sur une pétition de citoyens du canton de Trie, département des Hautes-Pyrénées, qui réclament contre des infidélités commises dans la formation des listes communales. Séance du 9 frimaire an XAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 3 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30976970, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30976970gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an X.
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