Tribunat. Rapport fait par Bertrand de Greuille, au nom de la section de législation, sur le livre III, titre III, du Code civil : des engagemens qui se forment sans convention. (16 pluviôse.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Tribunat. Rapport fait par Bertrand de Greuille, au nom de la section de législation, sur le livre III, titre III, du Code civil : des engagemens qui se forment sans convention. (16 pluviôse.)
Variante du titre: Rapport fait par Bertrand de Greuille, au nom de la section de législation, sur le livre III, titre III, du Code civil : des engagemens qui se forment sans convention. (16 pluviôse.)Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 11 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30098370, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb300983705Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an XII.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.