Tribunal de première instance du département de la Seine. Extrait des registres des délibérations des consuls de la République... Rapport fait aux consuls de la République par le ministre de la justice, le 8 floréal an VIII (1800)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Tribunal de première instance du département de la Seine. Extrait des registres des délibérations des consuls de la République... Rapport fait aux consuls de la République par le ministre de la justice, le 8 floréal an VIII (1800)
Adresse: [Paris], impr. de FauvelleDescription matérielle: 7 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31697268, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb316972688Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [1800]. / Par Abrial.
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