Corps législatif. Discours prononcé par Portalis, orateur du gouvernement, sur le projet de loi relatif à l'établissement de tribunaux criminels spéciaux. Séance du 18 pluviôse an IX
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Discours prononcé par Portalis, orateur du gouvernement, sur le projet de loi relatif à l'établissement de tribunaux criminels spéciaux. Séance du 18 pluviôse an IX Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36360519, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36360519rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IX.
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