Actes du gouvernement. Lettre du ministre de la police (Fouché), concernant les émigrés. Arrêté des consuls, qui ordonne le payement en numéraire des pensions et secours aux veuves des défenseurs de la patrie, des enfants infirmes ou orphelins. Paris, 5 frimaire an IX
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Titre et date: Actes du gouvernement. Lettre du ministre de la police (Fouché), concernant les émigrés. Arrêté des consuls, qui ordonne le payement en numéraire des pensions et secours aux veuves des défenseurs de la patrie, des enfants infirmes ou orphelins. Paris, 5 frimaire an IX
Adresse: (Paris,), Impr. de DenisDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36448129, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36448129nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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