Corps législatif. Discours de Caillemer, l'un des orateurs envoyés par le Tribunat au Corps législatif pour exprimer son voeu sur le projet de loi relatif à l'établissement des tribunaux spéciaux. Séance du 18 pluviôse an IX
Données de base
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Titre et date: Corps législatif. Discours de Caillemer, l'un des orateurs envoyés par le Tribunat au Corps législatif pour exprimer son voeu sur le projet de loi relatif à l'établissement des tribunaux spéciaux. Séance du 18 pluviôse an IX
Variante du titre: Discours de Caillemer, l'un des orateurs envoyés par le Tribunat au Corps législatif pour exprimer son voeu sur le projet de loi relatif à l'établissement des tribunaux spéciaux. Séance du 18 pluviôse an IXAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 14 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30185069, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30185069cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IX.
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