Corps législatif. Discours du citoyen Honoré Duveyrier,... prononcé dans la séance... du 17 pluviôse an IX sur le projet de loi portant établissement d'un tribunal criminel spécial...

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Discours du citoyen Honoré Duveyrier,... prononcé dans la séance... du 17 pluviôse an IX sur le projet de loi portant établissement d'un tribunal criminel spécial... Variante du titre: Discours du citoyen Honoré Duveyrier,... prononcé dans la séance... du 17 pluviôse an IX sur le projet de loi portant établissement d'un tribunal criminel spécial...Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 43 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30392218, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30392218vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IX.


Mentions dans d'autres contenus

Aucune mention.