Tribunat. Opinion de Guinard contre le Rapport de la commission relatif à l'avis du Conseil d'État en date du 12 brumaire an IX. Séance du 13 nivôse an IX

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Opinion de Guinard contre le Rapport de la commission relatif à l'avis du Conseil d'État en date du 12 brumaire an IX. Séance du 13 nivôse an IX Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36361018, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363610188Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IX.


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