Corps législatif. Discours de Siméon, l'un des orateurs du Tribunat, sur le projet de loi portant établissement d'un tribunal criminel spécial. Séance du 17 pluviôse an IX
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Discours de Siméon, l'un des orateurs du Tribunat, sur le projet de loi portant établissement d'un tribunal criminel spécial. Séance du 17 pluviôse an IX Variante du titre: Discours de Siméon, l'un des orateurs du Tribunat, sur le projet de loi portant établissement d'un tribunal criminel spécial. Séance du 17 pluviôse an IXAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 32 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31368617, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31368617kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IX.
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