Tribunat. Rapport fait par le citoyen Mathieu sur le projet de loi concernant des supplémens de crédit nécessaires pour acquitter ou régulariser plusieurs dépenses antérieures à l'an IX. Séance du 12 nivôse an IX
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Tribunat. Rapport fait par le citoyen Mathieu sur le projet de loi concernant des supplémens de crédit nécessaires pour acquitter ou régulariser plusieurs dépenses antérieures à l'an IX. Séance du 12 nivôse an IX
Variante du titre: Rapport fait par le citoyen Mathieu sur le projet de loi concernant des supplémens de crédit nécessaires pour acquitter ou régulariser plusieurs dépenses antérieures à l'an IX. Séance du 12 nivôse an IXAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30906596, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30906596mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IX.
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