Tribunat. Rapport de Faure (de la Seine), au nom d'une commission chargée d'examiner le projet de loi relatif aux justices de paix. Séance du 12 frimaire an IX
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Tribunat. Rapport de Faure (de la Seine), au nom d'une commission chargée d'examiner le projet de loi relatif aux justices de paix. Séance du 12 frimaire an IX
Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36360986, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363609860Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IX.
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