Discours prononcé par Arnould, orateur du Tribunal, devant le Corps législatif, sur le projet de loi relatif à l'enregistrement. Séance du 27 ventôse an IX
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Discours prononcé par Arnould, orateur du Tribunal, devant le Corps législatif, sur le projet de loi relatif à l'enregistrement. Séance du 27 ventôse an IX Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° . Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30030896, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb300308962Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IX.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.