Tribunat. Opinion du citoyen Thibault contre le projet de loi sur l'intérêt des cautionnements. Séance du 7 frimaire an IX
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Tribunat. Opinion du citoyen Thibault contre le projet de loi sur l'intérêt des cautionnements. Séance du 7 frimaire an IX
Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36360975, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36360975bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IX.
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