Tribunat. Opinion de J.-P. Chazal contre un projet de loi portant réduction des justices de paix. Séance du 1er pluviôse an IX
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Opinion de J.-P. Chazal contre un projet de loi portant réduction des justices de paix. Séance du 1er pluviôse an IX Variante du titre: Opinion de J.-P. Chazal contre un projet de loi portant réduction des justices de paix. Séance du 1er pluviôse an IXAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30231835, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30231835fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IX.
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