Tribunat. Opinion de J.-J.-C.-M. Gillet (de Seine-et-Oise) sur la pétition du citoyen Borel tendant à ce que le Tribunat dénonce comme inconstitutionnel au Sénat conservateur l'arrêté des consuls du 4 germinal an VIII relatif à la liquidation des créances sur les ci-devant fermes générales. Séance du 2 vendémiaire an IX
Données de base
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Titre et date: Tribunat. Opinion de J.-J.-C.-M. Gillet (de Seine-et-Oise) sur la pétition du citoyen Borel tendant à ce que le Tribunat dénonce comme inconstitutionnel au Sénat conservateur l'arrêté des consuls du 4 germinal an VIII relatif à la liquidation des créances sur les ci-devant fermes générales. Séance du 2 vendémiaire an IX
Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36360964, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36360964pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IX.
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