Tribunat. Opinion de J.-P. Chazal contre un projet de loi portant réduction des justices de paix. Séance du 1er pluviôse an IX
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Tribunat. Opinion de J.-P. Chazal contre un projet de loi portant réduction des justices de paix. Séance du 1er pluviôse an IX
Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36361034, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36361034hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IX.
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