Tribunat. Opinion de Laussat, sur le projet de loi relatif à l'intérêt des cautionnemens des receveurs durant l'an 9. Séance du 8 frimaire an 9
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Opinion de Laussat, sur le projet de loi relatif à l'intérêt des cautionnemens des receveurs durant l'an 9. Séance du 8 frimaire an 9 Variante du titre: Opinion de Laussat, sur le projet de loi relatif à l'intérêt des cautionnemens des receveurs durant l'an 9. Séance du 8 frimaire an 9Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30752654, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30752654pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IX.
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