Instruction facile sur l'exercice de la faculté de disposer à titre gratuit, rétablie et réglée par la loi du 4 germinal an 8 Avec un supplément au silence de cette Loi sur les formes des actes de disposition, Et des Modèles de toutes sortes d'actes de libéralité entre-vifs et à cause de mort... par Bergier (du Puy-de-Dôme), ancien jurisconsulte, membre du Corps législatif.
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Instruction facile sur l'exercice de la faculté de disposer à titre gratuit, rétablie et réglée par la loi du 4 germinal an 8 Avec un supplément au silence de cette Loi sur les formes des actes de disposition, Et des Modèles de toutes sortes d'actes de libéralité entre-vifs et à cause de mort... par Bergier (du Puy-de-Dôme), ancien jurisconsulte, membre du Corps législatif. Description matérielle: [4] p. ; in-12.Bibliothèque nationale de France: Notice no 42803543, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42803543hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
P. [2] : "Note ... Se vend, à Paris, chez Baudouin et à Clermont-Ferrand, chez Veysset, imprimeur-libraire..."
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