Corps législatif. Discours de Favard, un des orateurs du Tribunat, prononcé dans la séance du Corps législatif du 16 ventôse an IX, sur le projet de loi relatif aux créanciers d'individus inscrits sur la liste des émigrés...
Données de base
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Titre et date: Corps législatif. Discours de Favard, un des orateurs du Tribunat, prononcé dans la séance du Corps législatif du 16 ventôse an IX, sur le projet de loi relatif aux créanciers d'individus inscrits sur la liste des émigrés...
Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36360533, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363605339Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IX.
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