Corps législatif. Rapport fait par A.-F. Pison-Dugalland, au nom d'une commission, sur diverses questions relatives aux séances tenues en comité secret par le Corps législatif sur la demande du gouvernement. Séance du 18 nivôse an IX
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Corps législatif. Rapport fait par A.-F. Pison-Dugalland, au nom d'une commission, sur diverses questions relatives aux séances tenues en comité secret par le Corps législatif sur la demande du gouvernement. Séance du 18 nivôse an IX
Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36360513, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36360513pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IX.
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