Corps législatif. Discours prononcé par Roederer, conseiller d'État, orateur du gouvernement, dans la séance du Corps législatif du 13 ventôse an IX, concernant le projet de loi présenté par le gouvernement pour la formation des listes de notabilité
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Discours prononcé par Roederer, conseiller d'État, orateur du gouvernement, dans la séance du Corps législatif du 13 ventôse an IX, concernant le projet de loi présenté par le gouvernement pour la formation des listes de notabilité Variante du titre: Discours prononcé par Roederer, conseiller d'État, orateur du gouvernement, dans la séance du Corps législatif du 13 ventôse an IX, concernant le projet de loi présenté par le gouvernement pour la formation des listes de notabilitéAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 27 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31233872, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb312338728Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IX.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.