Tribunat. Opinion de Ludot sur le projet de loi du 16 ventôse an IX relatif à quelques dispositions nouvelles en matière d'instruction criminelle ordinaire. Séance du 27 ventôse an IX
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Opinion de Ludot sur le projet de loi du 16 ventôse an IX relatif à quelques dispositions nouvelles en matière d'instruction criminelle ordinaire. Séance du 27 ventôse an IX Variante du titre: Opinion de Ludot sur le projet de loi du 16 ventôse an IX relatif à quelques dispositions nouvelles en matière d'instruction criminelle ordinaire. Séance du 27 ventôse an IXAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 15 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30844742, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30844742dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IX.
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