La Législation française ou Recueil des lois, des règlemens d'administration et des arrêtés généraux basés sur la Constitution, accompagnés de notes qui en expliquent les motifs, les confèrent entre eux et en rapprochent les lois et règlemens antérieurs... par le Cen Locré,...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: La Législation française ou Recueil des lois, des règlemens d'administration et des arrêtés généraux basés sur la Constitution, accompagnés de notes qui en expliquent les motifs, les confèrent entre eux et en rapprochent les lois et règlemens antérieurs... par le Cen Locré,...
Adresse: Paris, Impr. de la RépubliqueDescription matérielle: In-4° .Bibliothèque nationale de France: Notice no 30826922, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30826922dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IX. / T. I, p. 1-192 seulement.
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