Tribunat. Opinion de Guinard, contre le rapport de la Commission relatif à l'avis du Conseil d'État, en date du 12 brumaire an IX. Séance du 13 nivôse an IX
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Tribunat. Opinion de Guinard, contre le rapport de la Commission relatif à l'avis du Conseil d'État, en date du 12 brumaire an IX. Séance du 13 nivôse an IX
Variante du titre: Opinion de Guinard, contre le rapport de la Commission relatif à l'avis du Conseil d'État, en date du 12 brumaire an IX. Séance du 13 nivôse an IXAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 23 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30560432, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb305604326Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IX.
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