Corps législatif. Discours prononcé par Roederer, conseiller d'État, orateur du gouvernement, dans la séance... du 13 ventôse an IX, concernant le projet de loi présenté par le gouvernement pour la formation des listes de notabilité
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Discours prononcé par Roederer, conseiller d'État, orateur du gouvernement, dans la séance... du 13 ventôse an IX, concernant le projet de loi présenté par le gouvernement pour la formation des listes de notabilité Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36360530, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363605308Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IX.
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