Tribunat. Opinion de Labrouste,... sur le projet de loi relatif à la fixation des contributions de l'an X. Séance du 18 ventôse an IX

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Opinion de Labrouste,... sur le projet de loi relatif à la fixation des contributions de l'an X. Séance du 18 ventôse an IX Variante du titre: Opinion de Labrouste,... sur le projet de loi relatif à la fixation des contributions de l'an X. Séance du 18 ventôse an IXAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 14 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30705870, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb307058705Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IX.


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