Tribunat. Opinion de Vezin sur le projet de loi relatif aux rentes foncières et à l'aliénation de celles qui appartiennent à la République. Séance du 26 ventôse an 8 (8)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Opinion de Vezin sur le projet de loi relatif aux rentes foncières et à l'aliénation de celles qui appartiennent à la République. Séance du 26 ventôse an 8 (8) Variante du titre: Opinion de Vezin sur le projet de loi relatif aux rentes foncières et à l'aliénation de celles qui appartiennent à la République. Séance du 26 ventôse an 8Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 14 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31569010, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb315690103Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : ventôse an 8.
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