Corps législatif. Conseil des Cinq cents. Rapport fait par Moyne (de Saône-et-Loire), sur un message du Directoire exécutif, et un référé du tribunal de cassation, en interprétation de la loi du 4 brumaire an IV, sur l'amnistie. Séance du 26 fructidor an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq cents. Rapport fait par Moyne (de Saône-et-Loire), sur un message du Directoire exécutif, et un référé du tribunal de cassation, en interprétation de la loi du 4 brumaire an IV, sur l'amnistie. Séance du 26 fructidor an VI Variante du titre: Rapport fait par Moyne (de Saône-et-Loire), sur un message du Directoire exécutif, et un référé du tribunal de cassation, en interprétation de la loi du 4 brumaire an IV, sur l'amnistie. Séance du 26 fructidor an VIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 14 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30990846, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb309908469Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : 2e jour complémentaire an VI.
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