Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Belzais-Courménil,... sur l'organisation hypothécaire. Séance du 16 fructidor an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Belzais-Courménil,... sur l'organisation hypothécaire. Séance du 16 fructidor an VI
Variante du titre: Opinion de Belzais-Courménil,... sur l'organisation hypothécaire. Séance du 16 fructidor an VIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 7 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30082124, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30082124sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : fructidor an VI.
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