Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Porcher sur la résolution qui proroge pendant l'an 8 la perception de la taxe sur les spectacles et les fêtes. Séance du 13 fructidor an 7 (7)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Porcher sur la résolution qui proroge pendant l'an 8 la perception de la taxe sur les spectacles et les fêtes. Séance du 13 fructidor an 7 (7) Variante du titre: Rapport fait par Porcher sur la résolution qui proroge pendant l'an 8 la perception de la taxe sur les spectacles et les fêtes. Séance du 13 fructidor an 7Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31137139, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb311371399Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (an 7).
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