Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Briot (du Doubs), au nom d'une commission spéciale, sur la dénonciation adressée au Conseil contre le représentant du peuple Hernandez. Séance du 11 germinal an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Briot (du Doubs), au nom d'une commission spéciale, sur la dénonciation adressée au Conseil contre le représentant du peuple Hernandez. Séance du 11 germinal an VII Adresse: [Paris], Impr. nationaleDescription matérielle: 20 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30162219, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb301622197Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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